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T-11.011, r. 2 - Code de déontologie des lobbyistes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le lobbyiste doit s’abstenir d’exercer directement ou indirectement des pressions indues à l’endroit d’un titulaire d’une charge publique.
Décision 2004-01-29, a. 10.
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